Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site emiyazen.com entre :

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV, conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation.

Article 1 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des bonnets thérapeutiques à compression froide conçus pour le soulagement des migraines et céphalées. Ils sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Emyazen se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposée. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les produits Emyazen sont des dispositifs de bien-être et ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens de la réglementation européenne. Ils ne remplacent pas un avis médical.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En tant que micro-entrepreneur sous le régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable.

Emyazen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier et sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire.

Article 3 — Passation de commande

La commande est réputée ferme et définitive après :

• La sélection du produit et validation du panier
• La saisie des informations de livraison
• La confirmation du mode de paiement
• La validation finale avec acceptation des présentes CGV

Un email de confirmation de commande est adressé à l'Acheteur dans les 24 heures suivant la validation. Emyazen se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments
• PayPal

Les paiements en ligne sont sécurisés par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires de l'Acheteur ne sont pas stockées par Emyazen.

La commande est validée dès réception du paiement intégral.

Article 5 — Livraison

Délais

Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison estimé est de 6 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, selon la destination.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Emyazen ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grève, intempéries, force majeure).

Zone de livraison

Emyazen livre en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse et dans les pays de l'Union européenne. Pour toute commande hors UE, contactez-nous préalablement.

Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué à l'Acheteur par email dès l'expédition du colis.

Réception

En cas de colis endommagé à la livraison, l'Acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Emyazen dans les 24 heures à l'adresse emiyazenn@gmail.com avec photos à l'appui.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par email à emiyazenn@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant clairement son intention de se rétracter ainsi que le numéro de commande.

Retour du produit

L'Acheteur dispose de 14 jours supplémentaires à compter de la notification pour retourner le produit. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur emiyazen.com bénéficient des garanties légales suivantes, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation :

• Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison
• Garantie contre les vices cachés : Article 1641 et suivants du Code civil

En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces options sont impossibles, l'Acheteur peut obtenir le remboursement intégral.

Article 8 — Responsabilité

Les produits Emyazen sont des accessoires de bien-être. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un suivi médical. En cas de migraines fréquentes ou sévères, consultez un médecin.

Emyazen ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du produit, d'une non-conformité aux instructions d'utilisation, ou d'un cas de force majeure.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : emiyazenn@gmail.com.

Article 10 — Règlement des litiges

En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter Emyazen en priorité par email à emiyazenn@gmail.com pour une résolution amiable.

En l'absence de résolution amiable, l'Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, du lieu de livraison du produit.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seul le texte français fait foi en cas de litige.